La concertation dans le cadre de Natura 2000 constitue le cœur du dialogue au sein du territoire. Elle est entreprise tout au long de la démarche. Elle est organisée par l’opérateur local en charge de la gestion des sites.
Rôle des différentes instances de concertation :
Le comité de pilotage (COPIL)
Le comité de pilotage est l’organe central de concertation. Mis en place par le Préfet, sa mission est d’examiner, amender, valider les documents et propositions élaborés et formalisés par l’opérateur local en collaboration avec les groupes de travail et acteurs locaux.
Il est composé :
des collectivités territoriales (communes, structures intercommunales, …)
des représentants des propriétaires, des socioprofessionnels et des usagers
des administrations et établissements publics de l’État
des associations de protection de la nature et experts scientifiques.
Télécharger l'arrêté préfectoral fixant la liste des membres du COPIL ici.
Les groupes de travail
Ils sont sollicités à chaque étape de l'élaboration du DOCOB. Ils réunissent des usagers, des propriétaires, des techniciens, des experts, des élus concernés par les problématiques des sites. Ils permettent une réflexion plus en adéquation avec la réalité du terrain.
Leur rôle est :
d'apporter une assistance technique à la chargée de mission lors de l'élaboration des diagnostics écologiques et socio-économiques
de discuter des enjeux et objectifs de conservation des sites
d'élaborer des propositions d'action.
L'opérateur local
C’est la structure chargée de coordonner toute la démarche Natura 2000, pour laquelle elle met à disposition un chargé de mission. La Communauté d’Agglomération Dracénoise a été opérateur local pour réaliser le document d’objectif des sites « Forêt de Palayson, Bois du Rouet « et « Colle du Rouet » et est désormais animateur pour la mise en œuvre de ce dernier.
L'opérateur local est chargé :
de coordonner la démarche de concertation (propose la méthode d’information des usagers, les commissions thématiques nécessaires...),
de réaliser ou de faire réaliser les inventaires biologiques et socio-économiques,
d’organiser et coordonner la concertation (réunions...),
de rédiger le DOCOB à partir des réflexions et décisions des commissions thématiques et du Comité de Pilotage.
L’animateur du site est chargé :
de coordonner la mise en œuvre du Docob,
de veiller à la cohérence des nouveaux projets avec ses objectifs,
de conseiller les partenaires locaux.
Le chargé de mission Natura 2000
Il coordonne l'ensemble des opérations : met en place et anime les groupes de travail, recueille et synthétise les informations, rédige les comptes-rendus et le Document d'Objectifs. Il est également en charge de l’animation du site au travers de la mise en œuvre du DOCOB (mise en place d’actions contractuelles, développer une stratégie de communication, veille réglementaire et juridique, etc.)
