Chaque site du Réseau Natura 2000 doit faire l'objet de l'élaboration d'un Document d'Objectifs. Le DOCOB est à la fois un document de diagnostic et d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000.
Trois principales étapes régissent l'élaboration du DOCOB :
- Un diagnostic écologique et un diagnostic socio-économique
Ils permettent de dresser l'état initial du site. Ils comprennent :
un inventaire des richesses patrimoniales,
l'état de conservation, les exigences écologiques et la dynamique des habitats naturels d'intérêt communautaire,
un inventaire des activités et usages et une analyse de leurs impacts sur l'état de conservation des habitats et des espèces.
- Les objectifs de développement durable
Ils sont mis en évidence grâce aux diagnostics. Ils doivent répondre à la question : Comment assurer la conservation / restauration des habitats naturels en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et des particularités locales?
Ces deux premières parties sont réunies dans le Tome 1 du Document d’Objectif des sites Natura 2000 « Forêt de Palayson, Bois du Rouet » et « Colle du Rouet ».
- Le programme d'actions
Il permet de traduire les objectifs de développement durable en objectifs opérationnels.
Il se compose :
de propositions de mesures de gestion (« fiches actions »),
de cahier des charges type pour l'application de ces mesures,
de la charte Natura 2000 (liste de bonnes pratiques ouvrant droit à des exonérations fiscale et contribuant à la réalisation des objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces),
des modalités de mise en œuvre et de suivi.
Le programme d’actions est défini dans le Tome 2 du Document d’Objectif.
Etabli pour une durée de six ans, ce document de gestion du territoire est le résultat d’une concertation entre les parties prenantes du territoire (usagers, élus, gestionnaires, propriétaires, etc.).
Les acteurs et usagers locaux sont ainsi concertés pour qu’un dialogue territorial dynamique s’instaure et afin d’établir un projet territorial consensuel et cohérent. L’association des différents partenaires intervenant dans la gestion des espaces naturels est ainsi essentielle.
Le Document d'objectifs détermine ainsi de façon pratique les modalités de gestion du site sous forme d'actions contractuelles.
Il est validé par le comité de pilotage Natura 2000 et le Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature et approuvé par le Préfet de département.
